Politique de Retour

(Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire 30 jours à compter du jour :

  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du ou des biens, dans le cas d’une commande portant sur un ou plusieurs biens livrés en une seule fois ;

  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail).

Adresse e-mail : support@monmieux.com

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

  • nous ayons reçu les biens retournés, ou

  • vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et au plus tard 30 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Motifs d’exclusion et de perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;

  • portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le sceau a été brisé après la livraison ;

  • portant sur la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez toujours nous contacter par e-mail avant de retourner des articles :
support@monmieux.com

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour.
Notre adresse de retour vous sera communiquée sur demande par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je / Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

  • l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*)

  • la fourniture du service suivant (*)

Commandé le () : ____________
Reçu le () : ______________

Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.